Partenariats, valorisation et support juridique
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Formaliser vos partenariats scientifiques et industriels

L’accompagnement juridique constitue une activité transversale de la Direction de la recherche, de l’innovation, de la valorisation et des études doctorales (DRIVE), présente à la fois dans l’appui à la recherche sur appels à projets et dans l’aide au pilotage.
L’augmentation de la législation et de la règlementation en matière de recherche requiert d’apporter une expertise et un suivi juridique régulier auprès de l’établissement et des acteurs de la recherche. La DRIVE propose :

  • le conseil et l’assistance juridique auprès des services centraux et des laboratoires en matière de droits d’auteur, propriété industrielle, création de structures de recherche ;
  • l’appui à la négociation, la conclusion et le suivi de conventions de recherche avec des partenaires institutionnels et industriels ;
  • l’élaboration d’accords de consortium dans le cadre de la recherche sur appels à projets ;
  • la rédaction de conventions dans le cadre de l’organisation de colloques et la mise en place de contrats d’édition pour les chercheur.e.s de l’Université.

 
Contact :
recherche@univ-paris-diderot.fr

Florence Faure

Kenny Walter (en remplacement de Roxanne Noverraz)